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Combien y a t il de juge en appel apres un jugement des prudhommes?
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combien y a t il de juge en appel apres un jugement des prudhommes?Devant la Cour d'appel, la juridiction de jugement est composée de 3 magistrats professionnels: Le Président et deux conseillers assesseurs, dont le rapporteur.
combien y a t il de juge en appel apres un jugement des prudhommes?Un qui préside et deux qui dorment!
combien y a t il de juge en appel apres un jugement des prudhommes?3 le président et deux assesseurs. Il est possible que la formation soit restreinte dans ce cas les parties ne doivent pas s'y être oppose et il y a un rapporteur.
Autre possibilité en cas d'affaire jugée après cassation, la cour est composée de 5 présidents de chambre
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